Article L823-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du code de la sécurité sociale au recouvrement des aides personnelles au logement indûment versées
Résumé Cet article dit que si vous avez reçu trop d'aide pour le logement, les règles pour récupérer cet argent sont les mêmes que celles pour les autres aides sociales.
Les articles L. 161-1-5 et L. 553-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au recouvrement des montants d'aide personnelle au logement indûment versés.
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