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Section 3

Dispositions applicables à la sous-location des logements vacants au profit des travailleurs saisonniers

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Article L444-11

Conditions de propriété des logements loués par les organismes HLM

Code de la construction et de l'habitation

Article L444-10

Article L444-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-location des logements vacants pour travailleurs saisonniers

Résumé Les organismes peuvent louer des logements vacants à des travailleurs saisonniers.

Les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 peuvent prendre à bail des logements vacants meublés pour les donner en sous-location à des travailleurs dont l'emploi présente un caractère saisonnier au sens du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.

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Les organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 peuvent prendre à bail des logements vacants meublés pour les donner en sous-location à des travailleurs dont l'emploi présente un caractère saisonnier au sens du 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail.