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Section 2

Dispositions applicables à la sous-location des logements conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8

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Article L444-8

Durée du bail entre l'organisme et le propriétaire

Code de la construction et de l'habitation

Article L444-7

Article L444-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles L. 444-5 et L. 444-6 aux logements conventionnés

Résumé Les logements conventionnés pour des personnes en difficulté suivent les mêmes règles de sous-location, sauf exceptions.

Les articles L. 444-5 et L. 444-6 s'appliquent aux logements, meublés ou non, conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 et destinés à la sous-location aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 ou aux personnes physiques dont la situation nécessite une solution locative de transition, sous réserve des dispositions des articles L. 444-8 et L. 444-9.

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Les articles L. 444-5 et L. 444-6 s'appliquent aux logements, meublés ou non, conventionnés en application des articles L. 321-4 ou L. 321-8 et destinés à la sous-location aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 ou aux personnes physiques dont la situation nécessite une solution locative de transition, sous réserve des dispositions des articles L. 444-8 et L. 444-9.