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Gestion du personnel

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Article L421-24

Accords collectifs relatifs à la rémunération du personnel des offices publics de l'habitat

Code de la construction et de l'habitation

Article L421-23

Article L421-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion du personnel des offices publics de l'habitat

Résumé Le conseil d'administration gère les employés de l'office public de l'habitat, et le directeur général représente l'autorité pour ces employés.

Pour la gestion des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en activité dans l'office ou placés dans l'une des autres positions énumérées à l'article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, le conseil d'administration de l'office constitue l'assemblée délibérante et le directeur général, l'autorité territoriale.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du champ d’application via changement d’article référencé

Résumé des changements Le texte passe de la référence aux postes énumérés à l’article 55 de la loi 84‑53 au recoupement avec les postes listés à l’article 12 bis de la loi 83‑634, modifiant ainsi le champ d’application des agents concernés.

Pour la gestion des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en activité dans l'office ou placés dans l'une des autres positions énumérées à l'article 12 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, le conseil d'administration de l'office constitue l'assemblée délibérante et le directeur général, l'autorité territoriale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 2 février 2007

Pour la gestion des agents relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en activité dans l'office ou placés dans l'une des autres positions énumérées à l'article 55 de cette loi, le conseil d'administration de l'office constitue l'assemblée délibérante et le directeur général, l'autorité territoriale.