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Article L371-3

Exclusion de Saint-Pierre-et-Miquelon de certaines dispositions

Code de la construction et de l'habitation

Article L371-2-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions législatives spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Des règles spéciales s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon avec des exceptions.

Les dispositions des titres préliminaire et IV, du titre V, à l'exception de son chapitre Ier, du titre VI du présent livre et de l'article L. 431-6 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous les réserves énoncées à l'article L. 371-3.

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Version 1

Les dispositions des titres préliminaire et IV, du titre V, à l'exception de son chapitre Ier, du titre VI du présent livre et de l'article L. 431-6 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon sous les réserves énoncées à l'article L. 371-3.