Article L213-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objet des sociétés coopératives de construction
Résumé Une coopérative de construction ne peut construire qu'un seul ensemble immobilier à la fois.
Chaque société coopérative de construction doit limiter son objet à l'édification d'immeubles compris dans un même programme, comportant une ou plusieurs tranches, d'un ensemble immobilier.
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