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Chapitre Ier

Objectifs généraux de performance énergétique et environnementale

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Article L171-4

Intégration d’énergies vertes ou de végétalisations dans les grands bâtiments

Code de la construction et de l'habitation

Article L171-3

Article L171-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des installations sanitaires et thermiques pour la performance énergétique et environnementale

Résumé Les bâtiments doivent avoir des systèmes de chauffage et d'eau chaude qui ne dépassent pas certaines températures pour économiser l'énergie et protéger l'environnement.

Afin de contribuer au respect des objectifs fixés par l'article L. 171-1, la mise en œuvre des installations sanitaires, de chauffage et de climatisation des bâtiments assure la limitation de la température de l'eau chaude sanitaire et des températures maximale et minimale qui peuvent être atteintes dans les locaux, dans les conditions prévues par l'article L. 241-1 du code de l'énergie.

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Afin de contribuer au respect des objectifs fixés par l'article L. 171-1, la mise en œuvre des installations sanitaires, de chauffage et de climatisation des bâtiments assure la limitation de la température de l'eau chaude sanitaire et des températures maximale et minimale qui peuvent être atteintes dans les locaux, dans les conditions prévues par l'article L. 241-1 du code de l'énergie.