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Accessibilité des bâtiments

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Accessibilité des bâtiments à Mayotte: Délai spécifique pour le dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée

Résumé À Mayotte, l'agenda d'accessibilité programmée doit être déposé avant le 28 février 2019

Pour l'application du premier alinéa du I de l'article L. 165-2 à Mayotte, les mots : "dans les douze mois suivant la publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014" sont remplacés par les mots : "avant le 28 février 2019".

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Pour l'application du premier alinéa du I de l'article L. 165-2 à Mayotte, les mots : "dans les douze mois suivant la publication de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014" sont remplacés par les mots : "avant le 28 février 2019".