Article L141-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la sécurité incendie par études d'ingénierie
Résumé Les nouvelles constructions ou rénovations doivent prouver leur sécurité contre les incendies avec des études techniques.
La justification du respect de l'objectif général énoncé par l'article L. 141-1 relatif à la sécurité des personnes dans les bâtiments à construire, à modifier ou à aménager est apportée, lorsqu'il est recouru à une solution d'effet équivalent au sens de l'article L. 112-6, par des études d'ingénierie de sécurité incendie qui établissent que les exigences fonctionnelles définies par voie réglementaire sont satisfaites.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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