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Chapitre III

Responsabilités et assurances

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Article L123-6

Obligation d'assurance pour les vendeurs professionnels de bâtiments à rénover

Code de la construction et de l'habitation

Article L123-5

Article L123-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire des travaux de bâtiment

Résumé Les travaux de construction doivent être assurés selon des règles précises.

L'assurance obligatoire des travaux de bâtiment est régie par le titre IV du livre II du code des assurances.

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L'assurance obligatoire des travaux de bâtiment est régie par le titre IV du livre II du code des assurances.