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Article R742-54

Mesures de publicité et délai de tierce opposition pour les créanciers

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Section 4

Clôture de la procédure

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Notification de la décision de clôture de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Code de la consommation

Article R742-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On peut contester le jugement de fin de procédure de rétablissement personnel.

Le jugement de clôture est susceptible d'appel.

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Le jugement de clôture est susceptible d'appel.