Article R742-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de publicité et délai de tierce opposition pour les créanciers
Résumé Si vous êtes un créancier et n'avez pas été invité à l'audience, vous avez deux mois pour contester la décision après avoir été informé.
Le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été convoqués à l'audience d'ouverture de former tierce opposition à l'encontre du jugement.
Les titulaires de créances disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publicité pour former tierce opposition.
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