Article R522-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de publication des décisions administratives
Résumé Une décision administrative peut être publiée dans les journaux, sur internet ou affichée en public, avec tous les détails dans la décision finale.
La publication prévue à l'article L. 522-6 s'effectue par voie de presse, par voie électronique ou par voie d'affichage. La diffusion et l'affichage peuvent être ordonnés cumulativement.
Les modalités de la publication sont précisées dans la décision prononçant l'amende.
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