Article R414-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de personnel et de responsabilité dans les établissements de traitement par ionisation
Résumé Les entreprises qui utilisent des rayons pour traiter des aliments doivent avoir du personnel formé et un responsable pour vérifier que tout est fait correctement.
Les établissements mentionnés à l'article L. 414-1 disposent d'un personnel ayant les compétences requises. Ils désignent une personne responsable du respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé d'ionisation.
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