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Section 10

Entretien et réparation de véhicules automobiles et de véhicules motorisés à deux ou trois roues

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Article D224-25-3

Recueil du choix du consommateur pour des pièces issues de l'économie circulaire

Code de la consommation

Article D224-25-2

Article D224-25-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations sur l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire

Résumé Les garages doivent dire aux clients qu'ils peuvent utiliser des pièces recyclées, mais parfois ils ne le peuvent pas.

Au lieu de réception de la clientèle, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire. Il précise la liste des catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels le professionnel n'est pas tenu de les proposer conformément à l'article R. 224-24.

Ces mêmes informations figurent sur son site internet.

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Version 1

Au lieu de réception de la clientèle, un affichage clair, visible et lisible de l'extérieur informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire. Il précise la liste des catégories de pièces concernées et les cas dans lesquels le professionnel n'est pas tenu de les proposer conformément à l'article R. 224-24.

Ces mêmes informations figurent sur son site internet.