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Section 10

Entretien et réparation de véhicules automobiles et de véhicules motorisés à deux ou trois roues

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Article D224-25-2

Affichage des informations sur l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire

Code de la consommation

Article D224-25-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des pièces issues de l'économie circulaire

Résumé Les pièces réutilisées doivent être appelées "pièces issues de l'économie circulaire" dans les documents et affichages.

Dans les documents et affichages prévus aux articles D. 224-25-2 à D. 224-25-4, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”. Un acronyme de cette expression précisé par un renvoi peut être utilisé.

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Dans les documents et affichages prévus aux articles D. 224-25-2 à D. 224-25-4, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”. Un acronyme de cette expression précisé par un renvoi peut être utilisé.