Article D213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant minimal pour la conservation des contrats électroniques
Résumé Les contrats électroniques de 120 euros ou plus doivent être gardés et accessibles sur demande.
Le montant mentionné à l'article L. 213-1 est fixé à 120 euros.
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