Article D120-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des produits de consommation courante pour la vente en vrac
Résumé L'article D120-1 explique quels produits peuvent être vendus en vrac.
Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l'article D. 441-1 du code de commerce.
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