Article L742-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du juge d'inviter le débiteur à solliciter une aide sociale en cas de besoin.
Résumé Le juge peut obliger le débiteur à demander de l'aide sociale s'il en a besoin.
Si la situation du débiteur l'exige, le juge l'invite à solliciter une mesure d'aide ou d'action sociale, notamment une mesure d'accompagnement social personnalisé, dans les conditions prévues par le livre II du code de l'action sociale et des familles.
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