Article L312-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation annuelle et vérification triennale de solvabilité pour la reconduction des crédits renouvelables
Résumé Avant de renouveler un crédit, le prêteur vérifie chaque année les paiements de l'emprunteur et sa capacité à payer tous les trois ans.
Avant de proposer à l'emprunteur de reconduire le contrat, le prêteur consulte tous les ans le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6 et, tous les trois ans, il vérifie la solvabilité de l'emprunteur dans les conditions fixées à l'article L. 312-16.
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