Article L132-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pénales pour abus de faiblesse
Résumé Abuser de quelqu'un de faible ou ignorant peut entraîner trois ans de prison et une amende énorme, qui peut augmenter selon les bénéfices obtenus.
Le fait d'abuser de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne au sens des articles L. 121-8 à L. 121-10 est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 375 000 euros.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
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