Article L132-14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des sanctions en cas d'abus ciblé
Résumé Lorsque le fait d'abuser des faiblesses ou ignorances est commis sous les conditions précisées par le premier point du §2(3) (abuse via démarchage téléphonique ou autre), on applique des sanctions plus sévères : cinq ans prison et une amende maximale qui peut atteindre dix pour cent du chiffre d'affaires moyen annuel sur trois années.
Mots-clés : AbusDeFaiblesse PeinePénaleAugmentée
Lorsque l'abus de faiblesse ou d'ignorance est commis dans les conditions mentionnées au 1° de l'article L. 121-9, les peines prévues au premier alinéa de l'article L. 132-14 sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende.
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
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