Article L122-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comparaison des produits avec appellation d'origine ou indication géographique protégée
Résumé Les produits protégés par une appellation ne peuvent être comparés qu'avec d'autres produits ayant la même appellation.
Pour les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée, la comparaison n'est autorisée qu'entre des produits bénéficiant chacun de la même appellation ou de la même indication.
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