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Dispositions générales

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Article D3381-3

Adaptation de l'article D. 3114-3 aux Terres australes et antarctiques françaises

Code de la commande publique

Article D3381-2

Article D3381-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales applicables aux contrats de concession dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les contrats de concession dans les Terres australes et antarctiques françaises suivent les règles de 2018, sauf si un tableau dit le contraire.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR REDACTION | |------------------------|--------------------------------------------------| | Au livre Ier | | | | | | Au titre Ier | | | D. 3114-3 | | | | | | Au titre III | | | D. 3133-2 |Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| | D. 3133-27 | | | Au livre II | | | Au titre II | | | D. 3221-4 |Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019|

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour décretaire et ajout de dispositions

Résumé des changements Le texte met à jour la référence au décret de base et ajoute deux nouvelles dispositions – D 3133‑2 et D 3221‑4 – issues d’un décret ultérieur.

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre Ier

D. 3114-3

Au titre III

D. 3133-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

D. 3133-27

Au livre II

Au titre II

D. 3221-4

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Sous la réserve des adaptations prévues par le présent titre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises aux contrats de concession conclus par l'Etat ou ses établissements publics ainsi que par les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par l'Etat d'une mission de service public administratif, dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, sauf mention contraire dans le tableau ci-après.

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION

Au livre Ier

Au titre Ier

D. 3114-3

Au titre III

D. 3133-27