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Section 2

Dispositions d'adaptation

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Article R3381-1

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la commande publique

Article D3371-4

Article D3371-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 3133-2 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les factures utilisent un autre numéro pour l'identification.

Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Nouvelle-Calédonie :

a) Les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire RIDET en vertu de la réglementation applicable localement.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 3133-2 en Nouvelle-Calédonie :

a) Les mots : “à L. 3133-3” sont remplacés par les mots : “et L. 3133-2” ;

b) En tant que de besoin, la référence au numéro d'identité déterminé en application de l'article R. 123-221 du code de commerce est remplacée par la référence au numéro du répertoire RIDET en vertu de la réglementation applicable localement.