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Chapitre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

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Article R3351-1

Application des dispositions légales aux contrats de concession dans les îles Wallis et Futuna

Code de la commande publique

Article D3341-3

Article D3341-3

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Application de la norme de facturation électronique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les normes de facturation électronique sont les mêmes qu'en France.

Pour l'application de l'article D. 3133-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/ UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence à la norme de facturation électronique applicable en métropole.

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Pour l'application de l'article D. 3133-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/ UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la référence à la norme de facturation électronique applicable en métropole.