Article D3341-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécificité de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'article D. 3114-3
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le directeur local des finances publiques qui remplace le directeur départemental des finances publiques.
Pour l'application de l'article D. 3114-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " directeur départemental des finances publiques " sont remplacés par les mots : " directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon ".
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