Retour à la section

Sous-section 3

Circonstances imprévues

Article suivant

Article R3135-6

Modification du contrat de concession en cas de substitution de concessionnaire

Code de la commande publique

Article R3135-5

Article R3135-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat de concession pour circonstances imprévues

Résumé Si des événements inattendus surviennent, le contrat peut être changé, mais il faut suivre certaines règles.

Le contrat de concession peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir.
Dans ce cas, les dispositions des articles R. 3135-3 et R. 3135-4 sont applicables.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Le contrat de concession peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir.

Dans ce cas, les dispositions des articles R. 3135-3 et R. 3135-4 sont applicables.