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Chapitre IV

EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION PAR DES TIERS

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Article R3134-2

Obligation d'information en cas de changement des tiers intervenants

Code de la commande publique

Article R3134-1

Article R3134-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information du concessionnaire sur les tiers participants

Résumé Le concessionnaire doit dire à l'autorité qui a donné le contrat qui va participer aux travaux et comment les joindre.

Le concessionnaire indique à l'autorité concédante, après l'attribution du contrat et, au plus tard, au début de son exécution, le nom, les coordonnées et les représentants légaux des tiers participant à ces services ou travaux dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.

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Version 1

Le concessionnaire indique à l'autorité concédante, après l'attribution du contrat et, au plus tard, au début de son exécution, le nom, les coordonnées et les représentants légaux des tiers participant à ces services ou travaux dans la mesure où ces informations sont connues à ce stade.