Article R3122-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des technologies de communication électronique
Résumé Les outils de communication en ligne pour les contrats publics doivent être standards, et chacun paie ses propres frais.
Les dispositifs et les systèmes utilisés pour communiquer par voie électronique, ainsi que leurs caractéristiques techniques, doivent être compatibles avec les technologies d'information et de communication généralement utilisées.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ou soumissionnaire.
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