Article R3122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne
Résumé Les avis de concession sont envoyés et publiés dans le journal officiel de l'Union européenne par l'office des publications.
Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne qui se charge de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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