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Publicité préalable

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Sous-section 3

Modalités de publication des avis de concession

R3122-4 — R3122-6

Code de la commande publique

Sous-section 2 : Supports de publication

Article R3122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avis de concession

Résumé L'autorité concédante publie l'avis de concession dans trois lieux précis.

L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :
1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;
2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;
3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.

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Article R3122-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité complémentaire des avis de concession

Résumé Les autorités peuvent ajouter un avis supplémentaire en précisant bien où trouver l'avis principal.

L'autorité concédante peut faire paraître, en sus de l'avis de concession mentionné à l'article R. 3122-2, un avis de publicité complémentaire sur un autre support que celui choisi à titre obligatoire.
Cet avis complémentaire peut, le cas échéant, ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de concession publié à titre obligatoire, à condition qu'il indique expressément les références de ce dernier.

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