Article R3122-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'avis de concession
Résumé L'autorité concédante publie l'avis de concession dans trois lieux précis.
L'autorité concédante publie l'avis de concession dans les trois supports suivants :
1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;
2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales ;
3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
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