Article R2431-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Étapes et contenu des études d'avant-projet pour la maîtrise d'œuvre privée
Résumé Les études d'avant-projet pour des constructions nouvelles aident à obtenir les permis et assistent le maître d'ouvrage, et peuvent être faites en une seule étape pour les logements.
Les études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire définies à l'article R. 2431-10 et les études d'avant-projet définitif définies à l'article R. 2431-11.
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d'études.
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