Code de la commande publique

Article R2431-10

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Objectifs des études d'avant-projet sommaire pour les ouvrages de bâtiment

Résumé Ces études montrent à quoi ressemblera le bâtiment, comment le construire et combien ça coûtera.

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;
2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;
3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;
4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;
5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.


Historique des versions

Version 1

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :

1° De préciser la composition générale en plan et en volume ;

2° D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage ;

3° De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ;

4° De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en phases fonctionnelles ;

5° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.