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Rapport de présentation de la procédure menée par les acheteurs

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Article R2384-3

Rappport de présentation d'une procédure de passation

Code de la commande publique

Article R2384-2

Article R2384-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport de présentation de la procédure de passation des marchés de défense ou de sécurité

Résumé Un rapport doit être fait pour expliquer qui a été choisi et pourquoi lors des marchés de défense ou de sécurité.

Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :
1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;
2° La procédure de passation choisie ;
3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;
4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;
5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;
6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le rapport de présentation comporte au moins les éléments suivants :

1° Le nom et l'adresse de l'acheteur, l'objet et la valeur du marché ;

2° La procédure de passation choisie ;

3° Le nom des candidats exclus et les motifs du rejet de leur candidature ;

4° Le nom des candidats sélectionnés et les motifs de ce choix ;

5° Le nom des soumissionnaires dont l'offre a été écartée et les motifs de ce rejet, y compris, le cas échéant, les raisons qui ont amené à la juger anormalement basse ;

6° Le nom du titulaire et les motifs du choix de son offre, ainsi que, si ces informations sont connues, la part du marché que le titulaire a l'intention ou sera tenu de sous-contracter à des tiers et le nom des sous-contractants.