Article R2384-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport de présentation de la procédure de passation des marchés de défense ou de sécurité
Résumé Un rapport doit être fait pour les gros marchés de défense ou de sécurité.
L'acheteur établit un rapport de présentation de la procédure de passation des marchés de défense ou de sécurité répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils européens figurant dans un avis annexé au présent code.
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