Article R2372-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de décoration des constructions publiques aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les règles de décoration des bâtiments publics valent aussi pour les marchés de défense et de sécurité.
Les dispositions de l'article R. 2172-7 s'appliquent.
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