Article R2372-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jury pour les appels d'offres restreints en maîtrise d'œuvre
Résumé Un jury spécial donne son avis sur les candidatures et les offres pour les appels d'offres restreints en maîtrise d'œuvre.
Lorsque la procédure de l'appel d'offres restreint est utilisée, un jury composé dans les conditions définies à l'article R. 2371-6 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres.
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