Article R2372-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure avec négociation pour les marchés de maîtrise d'œuvre
Résumé Pour négocier un marché de maîtrise d'œuvre, l'acheteur fait une liste de candidats avec l'avis d'un jury, avec au moins trois personnes, sauf si moins de trois personnes postulent.
Lorsque la procédure avec négociation est utilisée, l'acheteur, après avis du jury composé conformément aux dispositions de l'article R. 2371-6, dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
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