Article R2372-2 | Code de la commande publique

Article R2372-2

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Modalités de choix des procédures pour les marchés de maîtrise d'œuvre en défense ou sécurité

Résumé Pour des gros marchés de maîtrise d'œuvre en défense ou sécurité, l'acheteur peut choisir entre différentes méthodes de sélection comme l'appel d'offres restreint ou la négociation.

Pour les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir :
1° Soit à l'appel d'offres restreint dans les conditions prévues à l'article R. 2372-3 ;
2° Soit à la procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2372-4 ;
3° Soit à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les conditions de recours à cette procédure sont réunies ;
4° Soit à la procédure du dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article R. 2372-5.

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Pour les marchés de maîtrise d'œuvre qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée, l'acheteur peut recourir :

1° Soit à l'appel d'offres restreint dans les conditions prévues à l'article R. 2372-3 ;

2° Soit à la procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2372-4 ;

3° Soit à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les conditions de recours à cette procédure sont réunies ;

4° Soit à la procédure du dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article R. 2372-5.