Article R2371-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de versement de prime aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles de prime que les autres marchés.
Les dispositions des articles R. 2171-20 à R. 2171-22 s'appliquent.
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