Article R2371-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement d'une prime pour certains marchés de conception-réalisation
Résumé Pour des marchés spéciaux, les documents de consultation doivent dire combien de prime les soumissionnaires auront et comment elle peut être réduite ou supprimée.
Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression :
1° Pour la passation d'un marché de conception-réalisation lorsque les documents de la consultation ont prévu la remise de prestations ;
2° Pour la passation d'un marché global de performance qui comporte des prestations de conception.
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