Article R2361-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de dialogue compétitif aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité que pour les autres marchés.
Les dispositions des articles R. 2161-28 et R. 2161-29 s'appliquent.
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