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Article R2352-5

Critères d'attribution des marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2352-4

Article R2352-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution des offres régulières dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les offres valides sont classées selon des critères spécifiques.

Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-1, R. 2152-2 ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.

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Version 1

Les offres régulières, acceptables et appropriées, et qui n'ont pas été rejetées en application des articles R. 2152-1, R. 2152-2 ainsi que de la section 2 sont classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution.