Article R2352-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions sur les offres anormalement basses aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles pour vérifier les offres trop basses valent aussi pour les marchés militaires.
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