Article R2351-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de présentation des variantes dans les marchés publics
Résumé Si des variantes sont autorisées, l'acheteur dit comment elles doivent être présentées.
Lorsque l'acheteur autorise expressément la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation.
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