Article R2351-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles générales aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent suivre les mêmes règles que les autres marchés pour accepter les variantes des offres.
Les dispositions de l'article R. 2151-11 s'appliquent.
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