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Article R2393-33

Conditions de paiement des sous-traitants dans les marchés de défense ou de sécurité

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Sous-section 3

Paiement du sous-traitant

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Article R2393-34-1

Dépôt de demande de paiement par le sous-traitant via le portail public de facturation

Code de la commande publique

Article R2393-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de paiement des sous-traitants sont les mêmes pour les marchés de défense ou de sécurité que pour les autres marchés.

Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-15 s'appliquent.

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1 cité

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements L’article R 2193‑16 n’est plus inclus dans les dispositions applicables, réduisant ainsi la portée des règles.

Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-15 s'appliquent.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles R. 2193-11 à R. 2193-16 s'appliquent.