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Sous-section 4

Conditions de rejet par l'acheteur du sous-contractant proposé par le titulaire

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Article R2393-23

Communication des sous-contrats à l'acheteur

Code de la commande publique

Article R2393-22

Article R2393-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'un sous-contractant par l'acheteur

Résumé Si l'acheteur refuse un sous-contractant, il doit le dire par écrit.

Lorsque l'acheteur rejette un sous-contractant, il fournit au soumissionnaire ou au titulaire une justification écrite indiquant les motifs de ce rejet.

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Version 1

Lorsque l'acheteur rejette un sous-contractant, il fournit au soumissionnaire ou au titulaire une justification écrite indiquant les motifs de ce rejet.